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LA FISCALITE DEPUIS 1995

On entend des chiffres d'augmentation de la fiscalité châlonnaise qui font peur. Est-ce vrai ?

La difficulté avec les chiffres c'est que l'on peut souvent leur faire dire ce que l'on veut. Essayons donc de voir un peu plus clair sur cette affaire d'augmentation des impôts à Châlons.

Le taux de la Taxe d'Habitation (TH) était de 19,12% en 1995. Il est aujourd'hui de 29,06%. A première vue c'est une augmentation très forte de 52%. Mais les chiffres présentés comme tel peuvent être trompeur. En effet depuis 1995 il y a eu beaucoup de réformes fiscales décidées par l'Etat. Par exemple lorsque l'Etat a décidé en 2000 de transformer ce que l'on appelait les districts pour créer les communautés d'agglomération, il a profondément réorganisé la fiscalité locale. Auparavant les Châlonnais payaient une Taxe d'Habitation à la ville de Châlons et une autre Taxe d'Habitation au district. Un contribuable qui payait 1000 euros de TH en payait par exemple 800 à la ville et 200 au district. Lors de la suppression du district devenu la communauté d'agglomération, l'Etat a décidé que la part de TH perçue par le district serait désormais versée à la ville de Châlons. En échange la ville de Châlons a perdu la taxe professionnelle au profit de la communauté d'agglomération. C'est une opération blanche pour tout le monde y compris et surtout pour le contribuable. Le châlonnais paie toujours 1000 euros de TH mais exclusivement à la commune. Pratiquement le taux de TH de la ville est ainsi passé de 19,25% à 27,34%.

Il est pour le moins curieux d'appeler ça une augmentation d'impôts ! Et c'est pourtant ce que fait le PS sans vergogne aucune. A poursuivre le même raisonnement Bruno Bourg-Broc et son équipe aurait pu se flatter lors du tout dernier conseil municipal d'avoir baissé massivement les impôts des châlonnais puisque que nous avons voté une baisse importante du taux de la TH et de la TF. Cette baisse s'explique par la récente réforme des collectivités locales qui a donné naissance à la nouvelle CAC à 38 communes. Nous avons dû baisser le taux de TH de la ville de Châlons mais à l'inverse nous avons dû augmenter celui de la communauté d'agglomération (opération blanche pour le contribuable). Il serait intellectuellement malhonnête de dire que nous avons baissé les impôts. Mais Il est tout aussi malhonnête de dire que nous les avons augmentés lors de la précédente réforme.

A périmètre constant nous sommes passés d'un taux de TH de 19,12% à 20,97 ce qui représente certes une hausse du taux de 9,7% mais nous sommes très loin des chiffres annoncés par le PS. La dernière augmentation du taux de TH décidée par le conseil municipal date de 2005.

Pour être complet sur la taxe d'habitation il faut ajouter qu'en 2002, la ville a décidé de supprimer l'abattement général à la base de TH. Cela a représenté à l'époque une augmentation de 1,8 millions d'euros du produit des impôts châlonnais soit 18,85%. Il faut cependant ajouter que 72% des Chalonnais ne paie pas la taxe d'habitation du fait de leur faible revenu. C'est l'Etat qui a du payer à la ville de Châlons la compensation pour ceux qui ne paient la TH. Autrement dit c'est l'Etat qui a payé 70% de la suppression de l'abattement à la base et non le contribuable Châlonnais.

Vous évoquez la taxe d'habitation. Mais quid de la Taxe Foncière que payent également les Châlonnais ?

Le taux de Taxe Foncière (TF) en 1995 était de 18,87%. il est aujourd'hui de 28,1%. Cela représente une augmentation de 48%. Mais là encore les mêmes causes produisent les mêmes effets. En 2000 lors de la transformation du district en communauté d'agglomération le mécanisme présenté plus haut pour la Taxe d'Habitation a été également utilisé pour la Taxe Foncière. Ainsi les 7,45% perçus par le district sont passés à la commune.

A périmètre constant nous sommes passés d'un taux de TF de 18,87% à un taux de 20,65%. Le conseil municipal est donc responsable d'une augmentation de 9,4% de la TF. Là encore nous sommes très très loin des chiffres du PS.

Et du coté de la communauté d'agglomération ?

Pour être complet il convient en effet de regarder également l'évolution des taux d'impôt du district de Châlons devenu la communauté d'agglomération. On pourrait en effet suspecter un tour de passe-passe si l'on présentait l'évolution de la TH et de la TF pour la seule ville de Châlons alors que BBB présidait également le district devenu communauté d'agglomération.

Le schéma est exactement le même. En 2011 lors de la suppression de la taxe professionnelle décidée par l'Etat, la TH perçue par le département a été transférée à la communauté d'agglomération. Cela n'a rien changé pour le contribuable mais la TH de l'agglo qui était de 0% est passée à 7,82% (6,68 part département + 1,14 % part Etat).

Le PS évoque également une augmentation de la Taxe d'Enlèvement des Ordures Ménagères (TOEM) ?

Pour la TOEM le chiffre avancé par le PS est juste, enfin un ! La Taxe d'enlèvement des Ordures Ménagères a bien augmenté de 160% entre 1995 et 2014 et ce afin de couvrir les coûts induits par la mise en place du recyclage et les nouveaux circuits de collecte. De plus la taxe ne couvrait que 55% des besoins du service. Elle couvre aujourd'hui 100% des besoins du service.

Vos concurrents disent que les impôts à Châlons ont augmenté depuis 1995 ?

C'est soit un mensonge soit de l'incompétence. Les impôts c'est un taux  (exemple taux de TVA) et une assiette (exemple le prix du produit que l'on achète pour la TVA). Pour les impôts locaux l'assiette c'est ce que l'on appelle les bases. L'assiette de tous les impôts augmentent chaque année. A titre d'exemple le prix des voitures augmente chaque année de l'inflation et donc mécaniquement le montant de la TVA payée augmente même si le taux de la TVA ne bouge pas. Pour les impôts locaux c'est la même chose. Les bases augmentent chaque année du montant de l'inflation et donc ce que paie les châlonnais augmente du montant de l'inflation sans pour autant que les taux n'augmentent. Depuis 10 ans les taux d'impôts à Châlons n'ont pas bougé mais les bases ont augmenté (décision de l'Etat) de plus ou moins 2% par an.

Mais on est très loin des 70% que le PS annonce. Le PS oublie surtout une chose. Entre 1995, date à laquelle Bruno Bourg-Broc est devenu Maire de Châlons, et aujourd'hui, il y a eu la réforme de la taxe professionnelle. Cette réforme a profondément modifié la feuille d'impôts des châlonnais sans pour autant augmenter leurs impôts. Avant le contribuable payait une Taxe d’Habitation (TH) à la ville de Châlons, une TH au département et une TH à la région. La part régionale de la TH a été attribuée à la Ville et idem pour la part départementale. Autrement dit si un chalonnais payait 1000 euros de TH, il en payait par exemple 600 à la ville, 200 au département et 200 la région. Aujourd'hui il paie les 1000 à la Ville qui en contrepartie a perdu la recette d'autres impôts. Mais dire que les impôts des chalonnais ont augmenté de 600 à 1000 est un mensonge ou une preuve d'incompétence.

Vous dites vouloir baisser les impôts ?

Oui nous voulons baisser les impôts car depuis presque 2 ans maintenant le gouvernement organise un matraquage fiscal sans précédent avec 55 milliards d'impôts nouveaux. Nous considérons que la Ville a le devoir de faire l'inverse.

Vos concurrents expliquent que vous êtes au pouvoir depuis 1995 et que vous n'avez pas engagé cette baisse des impôts. Pourquoi ?

Depuis 10 ans nous n'avons pas augmenté les taux d'impôts à Châlons. Mais depuis lors et notamment depuis que François Hollande est devenu Président de la République les impôts ont augmenté de 55 milliards en France. C'est un élément totalement nouveau depuis 2 ans et nous devons y faire face.

Comment faire alors même que la Ville de Châlons est victime des coupes budgétaires de l'Etat ?

Le gouvernement, qui n'arrive pas à baisser la dépense publique pour lui même, a en effet décidé de le faire pour les autres. Entre la baisse de la dotation aux collectivités locales (800 000 euros en moins), la reforme de la taxe sur l'électricité (600 000 euros en moins) et celle des dotations de péréquation (moins 400 000) la Ville de Châlons va perdre 1,8 millions d'euros. Il faut ajouter à ces moindres recettes, des dépenses que le gouvernement impose : rythmes scolaires (600 000 euros), revalorisation des catégories C (200 000). Au total c'est plus de 2,5 millions d'euros de recettes en moins ou de dépenses en plus ! C'est la raison pour laquelle nous devrons d'abord faire face à ces ponctions iniques. Pour 2014 et 2015 nous devons faire des économies pour absorber ces ponctions et dépenses nouvelles non souhaitées, puis pour 2016 je propose une baisse de la fiscalité de 5%.

Et comment vous financez cela ?

En faisant des économies. Je crois que nous pouvons dégager des marges de manœuvre pour financer cette baisse d'impôt. Je ramènerai l'investissement de la ville à un rythme de 9 millions d'euros par an contre 12 aujourd'hui, et surtout j'engagerai une baisse des dépenses de fonctionnement. La Ville de Châlons c'est 250 000 m² de bâtiments divers et variés. Nous pouvons diminuer ces m² et générer des économies importantes. Autre exemple : les toilettes publiques c'est 160 000 euros de dépenses chaque année. Est-ce encore utile ? Je souhaite par ailleurs faire des économies sur le nombre de fonctionnaires en ne remplaçant pas tous les fonctionnaires qui partent en retraite. Il faut également ajouter que la dématérialisation des actes administratifs peut générer des économies et que les investissements sur nos bâtiments publics notamment en matière d'économie d'énergie peuvent également produire des économies.

Benoist Apparu - candidats aux elections municipales de chalons